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Conditions générales

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridique liant vous et Plateforme Connexion Inc. («Société» ou «Snow Remover» ou «nous») régissant votre utilisation de la Plateforme Snow Remover (telle que définie ci-dessous) et du site de la société (tel que défini ci-dessous).

La Plateforme Snow Remover, située à l’ adresse www.snowremover.ca (le «Site») , détenue et exploitée par la société , ainsi que les services connexes fournis par la société et le site, y compris, sans limitation, les communications et les informations (écrites, oralement ou autrement, de quelque manière que ce soit) fourni par la Société aux Entrepreneurs et Clients potentiels et actuels (les deux définis ci-après) en relation avec les services, sont ci-après collectivement dénommés la «Plateforme Snow Remover».

Toutes les données personnelles que vous communiquez à la Plateforme Snow Remover ou que nous recueillons à votre sujet sont régies par notre Politique De Confidentialité (la «Politique De Confidentialité»). Une copie de notre Politique De Confidentialité est disponible ici [ www.snowremover.ca /politiques/ ]. Vous reconnaissez qu’en utilisant la Plateforme Snow Remover, vous avez examiné la Politique De Confidentialité.

Votre utilisation de la Plateforme Snow Remover constitue votre acceptation et votre accord de l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions d’utilisation, la Politique De Confidentialité, ainsi que de toutes modifications et ajouts futurs à ces Conditions d’utilisation, tels que nous pouvons les publier de temps à autre. La Politique De Confidentialité est incorporée par référence dans les présentes Conditions d’ utilisation et forme un ensemble. Elles sont ci-après dénommées le présent «Accord».

LE PRESENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR À LA DATE DE L’ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD (EN COCHANT LA CASE «J’ACCEPTE» RÉSERVER À CET EFFET) ET RESTERA EN VIGUEUR ET EFFECTIF CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT .

CET ACCORD EST ORIGINAL ET OBLIGATOIRE UNE FOIS EXÉCUTE EN LIGNE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ LE CONTENU DE CET ACCORD ET EN COCHANT LA BOÎTE «J’ACCEPTE» RÉSERVER A CET EFFET, VOUS SIGNIEZ / EXÉCUTEZ CET ACCORD .

VOUS COMPRENEZ QU’EN COCHANT LA CASE «J’ACCEPTE» RÉSERVER À CET EFFET, (A), VOUS ICI (I) RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD ET (II) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS POSSÉDEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D’ENTRER DANS CET ACCORD, ET (B) L’ACCORD PRESENT ENTRERA AUTOMATIQUEMENT EN VIGUEUR.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR L’UNE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS L’ACCORD (I), VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER À LA PLATEFORME SNOW REMOVER, ET (II) VEUILLEZ NE PAS COCHER LA CASE «J’ACCEPTE» RÉSERVER À CET EFFET .

Votre utilisation de la Plateforme Snow Remover dans un pays autre que le pays dans lequel vous vous inscrivez constitue l’acceptation et l’accord de toutes les conditions générales contenues dans les Conditions d’utilisation et la Politique De Confidentialité de ce pays.

Vous devez avoir 18 ans ou au moins l’âge légal requis dans la juridiction dans laquelle vous résidez et être capable de conclure des contrats exécutoires pour pouvoir utiliser ou accéder à la Plateforme Snow Remover. Si vous avez moins de 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à la Plateforme Snow Remover. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à accéder à la Plateforme Snow Remover ni à fournir des informations personnelles à Snow Remover.

  1. Définitions
  • «Snow Remover» ou « Société » signifie Plateforme Connexion Inc., NE 779274679.
  • «Clients», «Client», «Particuliers» et «Particulier» désignent toute personne et / ou entité juridique qui soumet ou publie un projet sur le site et sur laquelle un Entrepreneur peut soumissionner.
  • «Projet» désigne une demande soumise par un client via notre service.
  • «Utilisateurs», «Utilisateur» ou «Vous» désignent toute personne utilisant les services de Snow Remover.
  • «Services» et «service» désignent toute procédure ou service fourni par le déneigeur aux utilisateurs, y compris, sans toutefois s’y limiter: informations, services et produits fournis par le site Web, par téléphone ou par courrier électronique.
  • «Entrepreneur» et «Entrepreneurs» désignent toute entreprise de déneigement qui s’est inscrite sur le site pour soumissionner sur des projets soumis par les clients.
  • «Site» et «site Web» désigne le site www.snowremover.ca et toutes les pages, le contenu et les sous-domaines qu’il contient.
  • Un «client potentiel» est un client qui a publié un projet sur le site, ce qui permet à un entrepreneur de visualiser le projet et d’envoyer une soumission au client.
  • «Contrat de service» désigne tout accord entre un Entrepreneur et un client sur les services à exécuter. Un contrat de service peut être conclu par un échange verbal en personne, par téléphone, par courrier électronique ou sous la forme d’une déclaration écrite ou d’un contrat.
  1. La Plateforme Snow Remover relie les Entrepreneurs et les Clients

La Plateforme Snow Remover est une plateforme de communication Web qui permet d’établir des connexions entre les clients et les entrepreneurs. Les clients sont des particuliers et / ou des entreprises qui cherchent à obtenir des services d’entrepreneurs. Ils sont donc des clients d’entrepreneurs. Les entrepreneurs sont des particuliers et / ou des entreprises qui cherchent à fournir des services aux clients. Les clients deviennent des clients potentiels en publiant et en soumettant des projets sur le site. Les clients et les entrepreneurs ensemble sont ci-après dénommés «utilisateurs». Si un client et un entrepreneur conviennent des conditions d’un projet entre eux, le client et l’entrepreneur formeront un contrat de service directement entre eux, comme indiqué plus en détail ci-dessous.

LES ENTREPRENEURS SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS DES CLIENTS ET NON DES EMPLOYÉS, DES PARTENAIRES, DES REPRÉSENTANTS, DES AGENTS, DES JOINT-VENTURES, DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS OU DES FRANCHISÉS DES CLIENTS OU DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ N’EXÉCUTE PAS DE PROJETS ET N’EMPLOIE PAS DE PARTICULIERS POUR EXÉCUTER DES PROJETS. LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LA SOCIETE NE SUPERVISE PAS, NI DIRIGE, NI CONTRÔLE, NI SURVEILLE LE TRAVAIL DE L’ENTREPRENEUR ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS ET LES PROJETS DE TOUTE LES MANIÈRES, INCLUANT MAIS SANS LIMITÉ, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION DE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE CONFORMITÉ À TOUTE LOI, RÈGLEMENT OU CODE.

La Plateforme Snow Remover permet uniquement les connexions entre les utilisateurs pour la réalisation de projets. La société n’est pas responsable des performances ou des communications des utilisateurs, pas plus qu’elle ne contrôle la qualité, le respect des délais, la légalité, le défaut de fournir ou tout autre aspect des projets, entrepreneurs, clients, ni de l’intégrité, la responsabilité, la compétence, qualifications, ou l’une quelconque des actions ou omissions de quelconque utilisateur que ce soit. La société ne donne aucune garantie ni déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, la ponctualité ou l’exactitude des projets demandés ou des services fournis par les utilisateurs, ou des communications échangées entre eux, via la Plateforme Snow Remover, que ce soit dans des interactions publiques, privées ou hors ligne, ou de quelconque façon.

  1. Vérification de l’Entrepreneur et Représentations de l’Utilisateur et Garanties

Vérification de l’entrepreneur:

À la seule discrétion de la société, celle-ci vérifiera l’authenticité juridique de tous les Entrepreneurs avant de les enregistrer sur la plateforme de déneigement et de les mettre à la disposition des clients. Bien que la société puisse effectuer cette vérification d’authenticité, la société n’est pas obligée de le faire et ne peut pas confirmer que chaque entrepreneur est bien ce qu’il prétend être. La Société ne peut pas et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité de l’information de l’entrepreneur ou toute information fournie par la Plateforme Snow Remover.

Interaction avec d’autres utilisateurs:

Lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs, vous devez faire preuve de prudence et de bon sens pour protéger votre sécurité personnelle, vos données et vos biens, comme vous le feriez lorsque vous interagissez avec d’autres personnes que vous ne connaissez pas. Snow Remover ne sera pas responsable des déclarations fausses ou trompeuses faites par les utilisateurs de la Plateforme Snow Remover. NI SNOW REMOVER NI LEUR PARTENAIRE, AFFILIÉS OU  CONCÉDANTS DE LICENSE, Y COMPRIS LEURS DIRECTEURS EST RESPONSABLE DE LA CONDUITE, DES ACTES OU DES OMISSIONS, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE LA PLATEFORME SNOW REMOVER ET VOUS LIBÉREZ PAR LA PRÉSENTE SNOW REMOVER ET AFFILIÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE RÉCLAMATIONS, DE DEMANDES OU DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, CONNU ET INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ ET NON DIVULGUÉ, RÉSULTANT OU NON DE LA CONNEXION AVEC LA PLATEFORME SNOW REMOVER.

Représentations de l’utilisateur et garanties:

Vous déclarez et garantissez que: (1) vous avez 18 ans ou plus ou êtes au moins de l’âge légal requis dans la juridiction dans laquelle vous résidez, et êtes par ailleurs capable de souscrire à des contrats exécutoires, et (2) vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure cet Accord et de respecter les termes et conditions de cet accord, et que vous vous en conformerez ainsi. Lorsque vous concluez le présent Accord pour le compte d’une société ou d’un autre organisme, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’agir pour le compte de cette entité et de lier cette entité à le présent Accord.

En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique De Confidentialité afin d’accéder et d’utiliser la Plateforme Snow Remover. Vous garantissez et déclarez par la présente que vous respecterez les droits à la vie privée (y compris, sans toutefois s’y limiter, la vie privée et familiale), de propriété et de protection des données des utilisateurs. Vous déclarez et garantissez en outre que vous respecterez les engagements que vous avez pris envers les autres utilisateurs, notamment payer / recevoir le paiement d’un client à un entrepreneur, exécuter le(s) projet(s) convenu(s) entre le client et l’entrepreneur, communiquer clairement et rapidement avec les autres utilisateurs, être présents et / ou disponibles au moment où vous acceptez avec votre entrepreneur ou le client selon le cas peut être. Vous déclarez et garantissez également que vous agissez de manière professionnelle et responsable dans vos interactions avec les autres utilisateurs. Vous garantissez que vous n’achèterez ni ne livrerez de substances contrôlées sur la Plateforme Snow Remover. De plus, vous déclarez et garantissez que lors de l’utilisation ou de l’accès à la Plateforme Snow Remover, vous agirez conformément à toute loi ou coutume locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, et de bonne foi.

Les entrepreneurs déclarent et garantissent en outre que vous fournirez à vos clients des services rapides et de haute qualité, que vous ne proposerez que les services pour lesquels vous possédez les compétences et l’expertise nécessaires, et que vous fournirez les services en toute sécurité et conformément à toutes les lois applicables. et que vous avez légalement le droit de travailler dans le pays dans lequel vous exécutez des projets.

  1. Contrat entre Clients et Entrepreneurs

Vous reconnaissez et acceptez qu’un contrat juridiquement contraignant (le «contrat de service») est formé lorsqu’un client accepte les conditions d’un projet avec un entrepreneur. Les conditions du contrat de service, les conditions d’engagement proposées et acceptées, ainsi que toutes les autres conditions contractuelles acceptées par l »entrepreneur et son client, ne concernent que l’entrepreneur et le client, dans la mesure où ces conditions n’entrent pas en conflit avec les conditions du présent Accord, y compris la présente section 3, et ne pas élargir les obligations de la société ni limiter ses droits en vertu du présent Accord. Vous acceptez que la société ne soit partie à aucun contrat de service et que la formation d’un contrat de service ne créera en aucun cas un emploi ou une autre relation de service entre la société et le contractant (ou ses assistants (tels que définis ci-dessous)), ou crée une relation de travail entre le client et l’entrepreneur (ou les assistants (tels que définis ci-dessous)). Les obligations de paiement résultant de tout projet se feront uniquement entre le client et l’entrepreneur. Snow Remover décline toute agence ou autorité pour agir au nom de l’entrepreneur et décline toute responsabilité pour les actes ou omissions de celui-ci, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la Plateforme Snow Remover.

Sur approbation préalable du client, l’entrepreneur peut faire appel à des assistants, sous-traitants ou autres personnes engagées par le contractant (collectivement dénommés «assistants»). L’entrepreneur assume l’entière et unique responsabilité des actes et omissions de ses assistants, y compris, sans limitation, le paiement de tous les indemnités, avantages et dépenses des assistants, le cas échéant, et de toutes les retenues d’impôt requises et applicables de l’entrepreneur et de toutes les personnes engagées par l’entrepreneur dans la réalisation des projets.

Lors de l’utilisation de la Plateforme Snow Remover, les clients, à leur entière discrétion, déterminent s’ils seront présents ou non lorsqu’un projet est exécuté et / ou achevé.

Le client doit payer directement à l’entrepreneur les projets achevés aux taux convenus par les parties dans le contrat de service. Chaque utilisateur accepte de respecter le contrat de service et le présent contrat lors de l’engagement, de l’exécution et de la réalisation d’un projet. La société n’est pas obligée de payer l’entrepreneur pour le défaut du client de payer pour des services ou des projets.

  1. Frais et paiement

Entrepreneurs:

Les entrepreneurs peuvent accéder à certaines parties de la Plateforme Snow Remover sans avoir à payer de frais. Plus précisément, un entrepreneur peut créer un profil sur le site pour afficher des informations sur l’entrepreneur. Les informations qui seront affichées sont spécifiées dans la politique de confidentialité. De plus, l’entrepreneur peut payer des frais d’abonnement annuels pour avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires de la Plateforme Snow Remover. Par exemple, en payant une cotisation annuelle, l’entrepreneur peut consulter et répondre aux projets et interagir avec les clients potentiels. Si l’entrepreneur décide de s’inscrire à un abonnement annuel de la société, il sera tenu de fournir les informations de paiement de l’entrepreneur à la société.

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier les frais facturés aux contractants pour la souscription annuelle. En outre, la société se réserve le droit, à tout moment, de facturer des frais pour l’accès à des parties et / ou fonctionnalités supplémentaires de la Plateforme Snow Remover. Vous serez informé de tout changement dans les frais.

Toutefois, en aucun cas, des frais ne seront facturés à l’entrepreneur, à moins que la société obtienne au préalable son accord pour payer ces frais. Un entrepreneur peut annuler son abonnement annuel à tout moment. Les entrepreneurs s’engagent à payer tous les frais facturés à l’entrepreneur du fait de leur abonnement annuel à la Plateforme Snow Remover aux tarifs en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ces frais sont facturés. Tous les frais et charges seront facturés et payés par l’entrepreneur. De plus, l’entrepreneur doit payer toutes les taxes applicables découlant de son abonnement annuel.

Remboursements:

Les entrepreneurs peuvent, dans les trente (30) jours suivant la fin de leur abonnement sur le site, demander le remboursement de leurs frais d’abonnement annuel, SEULEMENT S’ILS ONT REÇU MOINS DE DEUX (2) PROJETS AU COURS DE LEUR PÉRIODE D’ABONNEMENT ANNUEL. Si un entrepreneur souhaite un remboursement, il doit informer Snow Remover par écrit de sa demande et des raisons qui ont motivé cette demande dans les délais indiqués ci-dessus. Aucun remboursement ne sera fourni si une demande est reçue en dehors du délai indiqué ci-dessus; même dans ce cas, les remboursements seront effectués à la seule discrétion de Snow Remover et aucun remboursement ne sera effectué en raison du mécontentement de l’entrepreneur quant au montant des activités, aux revenus et / ou aux bénéfices, ou à l’absence de ceux-ci, résultant de l’utilisation de l’entrepreneur du site. Après tout remboursement effectué par Snow Remover, les informations de l’entrepreneur, ainsi que toutes les informations fournies au site par celui-ci (y compris les informations figurant dans son profil), seront définitivement supprimées des parties publiques du site. Par la suite, il ne sera plus permis à l’entrepreneur de créer un compte ou un profil supplémentaire (payant ou non) sur le site, à aucun moment dans le futur.

Les clients:

Les clients peuvent utiliser gratuitement la Plateforme Snow Remover. Ils peuvent soumettre et poster des projets gratuitement. Cependant, la société se réserve le droit, à tout moment, de modifier les frais facturés au client afin de facturer des frais pour l’accès à des portions et / ou fonctionnalités supplémentaires de la Plateforme Snow Remover. Vous serez informé de tout changement dans les frais.

  1. Espaces Publics; Utilisation Acceptable

La Plateforme Snow Remover peut contenir des profils, des informations de contact, des publications sur le projet, des forums, des communautés et / ou d’autres services de communication ou de message («zones publiques») permettant aux utilisateurs de communiquer avec d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez utiliser ces zones communautaires que pour envoyer et recevoir des messages et du matériel pertinents et appropriés au forum concerné. Pour la sécurité et l’intégrité de la Plateforme Snow Remover, vous ne devez pas partager vos informations de contact personnelles avec d’autres utilisateurs.

Sans limitation, lorsque vous utilisez la Plateforme Snow Remover, vous ne pouvez pas:

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer, intimider, donner une fausse représentation, induire en erreur ou autrement violer les droits légaux (tels que, sans toutefois s’y limiter, les droits à la vie privée, la confidentialité, la réputation et la publicité), y compris les utilisateurs et le personnel de Snow Remover , ou utiliser les informations tirées de la Plateforme Snow Remover ou lors de l’exécution de projets pour diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer, intimider, donner une fausse image, induire en erreur ou autrement violer les droits légaux de tout autre utilisateur ou personnel de la société;
  • Publier, soumettre, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information profane, diffamatoire, contrevenant, obscène ou illégal sur la Plateforme Snow Remover;
  • Utiliser la Plateforme Snow Remover à des fins non autorisées, y compris, sans toutefois s’y limiter, afficher ou mener à bien un projet en violation des lois locales, nationales, provinciales, nationales ou internationales;
  • Téléchargez des fichiers contenant des logiciels ou tout autre matériel enfreignant les droits de propriété intellectuelle (ou les droits à la confidentialité ou à la publicité) de tout utilisateur, tiers ou entreprise.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel similaire qui pourrait nuire au bon fonctionnement d’un autre ordinateur;
  • Publiez ou téléchargez tout contenu pour lequel vous n’avez pas obtenu les droits ou autorisations nécessaires pour l’utiliser en conséquence;
  • Annoncez ou offrez de vendre des biens ou des services à des fins commerciales par le biais de la Plateforme Snow Remover qui ne sont pas pertinents pour les services du projet offerts par le biais de la Plateforme Snow Remover;
  • Réaliser ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres;
  • Usurper une autre personne ou l’identité d’un utilisateur ou d’autoriser toute autre personne ou entité d’utiliser votre identité pour poster ou voir les commentaires;
  • Poster le même projet à plusieurs reprises (“Spamming”) – Le spamming est strictement interdit;
  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur que l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, ne peut pas être distribué légalement par la Plateforme Snow Remover;
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des espaces publics;
  • Évoquez ou énoncez que vos déclarations sont soutenues par Snow Remover, sans le consentement écrit préalable de Snow Remover;
  • Utilisez un robot, une araignée, un manuel, une balise méta, un « texte masqué », un agent, un robot, un script et / ou des processus ou dispositifs automatiques pour extraire des données, analyser, gratter, collecter, extraire, republier, redistribuer, transmettre, vendre, licence, télécharger, gérer ou indexer la Plateforme Snow Remover, ou les adresses électroniques ou des renseignements personnels des autres, de quelque manière;
  • Encadrez ou utilisez des techniques d’encadrement pour enfermer la Plateforme Snow Remover ou toute partie de celle-ci;
  • Pirater ou interférer avec la Plateforme Snow Remover, ses serveurs ou tout réseau connecté;
  • Adapter, modifier, licence, sous-licencier ou traduire la Plateforme Snow Remover pour votre propre usage personnel ou commercial;
  • Supprimer ou modifier, de manière visuelle ou autre, tout droit d’auteur, marque de commerce, marque exclusive ou droit de propriété appartenant à Snow Remover et à ses sociétés affiliées;
  • Téléchargez du contenu offensant et / ou préjudiciable sur la Plateforme Snow Remover, y compris, sans toutefois s’y limiter, un contenu qui préconise, approuve, tolère ou encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou tout préjudice physique contre tout individu ou groupe d’individus;
  • Télécharger du contenu fournissant du matériel ou accéder à du matériel exploitant des personnes de manière abusive, violente ou sexuelle;
  • Utilisez la Plateforme Snow Remover pour solliciter toute autre activité, site Web ou service, ou contactez les utilisateurs de toute autre manière à des fins d’emploi, de contrat ou pour toute fin non liée à l’utilisation de la Plateforme Snow Remover décrite dans les présentes;
  • Utilisez la Plateforme Snow Remover pour recueillir les noms d’utilisateur, adresses e-mail ou d’autres informations personnelles des utilisateurs par voie électronique ou autre;
  • Utiliser la Plateforme Snow Remover ou les services du projet en violation du présent Accord;
  • Utiliser la Plateforme Snow Remover de manière fausse ou trompeuse (directement ou par omission ou omission de mettre à jour des informations) ou dans le but d’accéder ou d’obtenir autrement des informations de secrets commerciaux de la Société à des fins de divulgation publique ou à d’autres fins; ou
  • Amener un tiers à s’engager dans les activités restreintes susmentionnées.

Vous comprenez que toutes les soumissions faites aux espaces publics seront publiques et que vous serez identifié publiquement par votre nom ou votre identifiant de connexion lorsque vous communiquez dans les espaces publics. Snow Remover ne sera pas responsable des actions d’aucun utilisateur en ce qui concerne les informations ou les documents publiés dans les espaces publics.

  1. Résiliation et suspension

La société peut résilier ou limiter votre droit d’utiliser la Plateforme Snow Remover dans le cas où nous enquêtions ou croyions que vous avez enfreint l’une des dispositions du présent contrat (une «infraction utilisateur»), en vous envoyant un avis écrit ou par courrier électronique. Une telle résiliation ou limitation entrera en vigueur dès la remise de cet avis.

Si la société résilie ou limite votre droit d’utiliser la Plateforme Snow Remover en vertu de la présente section, il vous est interdit de vous inscrire et / ou de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté ou le nom d’un tiers, même si vous pouvez agir pour le compte de la tierce partie.

Même après votre droit d’utiliser la Plateforme Snow Remover est terminée ou limitée, le présent accord demeurera exécutoire contre vous.

La société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de la Plateforme Snow Remover à sa seule discrétion. La société n’est pas responsable envers vous de toute modification ou interruption de tout ou en partie de la Plateforme Snow Remover. La Société a le droit de restreindre quiconque de remplir l’enregistrement à titre d’entrepreneur si la société croit que cette personne peut menacer la sécurité et l’intégrité de la Plateforme Snow Remover, ou si, à la discrétion de la société, cette restriction est nécessaire pour répondre à toute autre entreprise commerciale raisonnable.

Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en cessant toute utilisation de la Plateforme Snow Remover. Toutes les parties du présent Accord qui, par leur nature, devraient survivre à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord continueront à être pleinement en vigueur après la création et nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent Accord.

  1. Compte, mot de passe, sécurité et utilisation du téléphone mobile

Si vous êtes un entrepreneur, pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme Snow Remover, vous devrez vous inscrire auprès de la société et créer un compte (un «compte»). Vous êtes le seul utilisateur autorisé de votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout identifiant, mot de passe et numéro de compte que vous avez fourni ou que l’entreprise vous a donné pour avoir accès à la Plateforme Snow Remover. Vous êtes le seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte, même si vous ne l’avez pas autorisé. Si vous accédez à la Plateforme Snow Remover et l’utilisez au nom de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que mandant à toutes les conditions énoncées dans les présentes. La Société n’a aucun contrôle sur l’utilisation du compte de tout utilisateur et décline expressément toute responsabilité découlant de celle-ci. Si vous soupçonnez une partie non autorisée d’utiliser votre mot de passe ou votre compte ou si vous soupçonnez tout autre violation de la sécurité, vous acceptez de contacter immédiatement la société .

  1. Contenu Généré par l’Utilisateur et Commentaires

Contenu Généré par l’Utilisateur :

Le «contenu généré par l’utilisateur» est défini comme toute information et tout matériel que vous fournissez à la société, à ses partenaires corporatifs ou à d’autres utilisateurs dans le cadre de votre inscription et / ou de votre utilisation de la Plateforme Snow Remover, y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations postées ou transmises dans l’espaces publics. Vous êtes seul responsable du contenu généré par l’utilisateur et nous agissons simplement en tant que canal passif pour votre distribution en ligne et la publication de votre contenu généré par l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que Snow Remover ne participe pas à la création ou au développement du contenu généré par l’utilisateur, décline toute responsabilité pour le contenu généré par l’utilisateur et ne peut être tenu responsable des réclamations résultant de ou liées au contenu généré par l’utilisateur. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Snow Remover n’a aucune obligation de surveiller, réviser ou supprimer le contenu généré par l’utilisateur, mais se réserve le droit de limiter ou de supprimer le contenu généré par l’utilisateur sur la Plateforme Snow Remover à sa seule discrétion.

Vous déclarez et garantissez par la présente à la Société que votre contenu généré par l’utilisateur (a) ne sera pas faux, inexact, incomplet ou trompeur; (b) ne sera pas frauduleux ou n’impliquera pas la vente d’objets contrefaits ou volés; (c) n’enfreindra pas le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou tout autre droit de propriété ou droit de publicité, de personnalité ou de vie privée d’un tiers; (d) ne violera aucune loi, statut, ordonnance ou réglementation (y compris, sans toutefois s’y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination, la publicité mensongère, le spam ou la vie privée); (E) ne sera pas diffamatoire, menaçant illégalement, ou harcèlement illégal; (f) ne seront pas obscènes ou ne contiendront pas de la pornographie (y compris, mais sans s’y limiter, la pornographie enfantine) ou ne porteront pas préjudice aux mineurs; (g) ne contiendra pas de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robot d’annulation de message ou autres programmes de programmation informatique destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information personnelle; (h) ne représentera pas votre emploi ou votre engagement direct par affilié à Snow Remover, ni ne prétendra que vous agissiez en tant que représentant ou agent de Snow Remover; et (i) ne créera pas de responsabilité pour la Société.

Par la présente, vous accordez à la Société un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits, sous-licenciable (à plusieurs niveaux) d’exercer tous les droits d’auteur, droits de publicité et tous autres droits que vous avez sur votre contenu généré par l’utilisateur, sur tous les supports connu ou non connu actuellement pour améliorer la Plateforme Snow Remover.

Chaque entrepreneur qui fournit à la société des photographies ou des supports associés (collectivement, les «Média»), en échange du droit d’utiliser la Plateforme Snow Remover, renonce par la présente à tout droit moral lié à ce Média et accorde irrévocablement à la Société – droit exclusif, entièrement payé, sans redevance, transférable, sous-licenciable, dans le monde entier, sans restriction et à perpétuité:

  • Exposer, distribuer, afficher, transmettre et diffuser sur tout Média, y compris, sans limitation, Internet, toute bande vidéo, film, enregistrement ou photographie qu’un tel utilisateur fournit à la Société ou à la Société que ce dernier prend de l’entrepreneur, et utilise, reproduit, modifier ou créer des dérivés de la photo, de la silhouette et des autres reproductions de l’entrepreneur de leur ressemblance physique (de la même manière que celles-ci peuvent apparaître sur toutes les photographies et / ou films cinématographiques ou vidéos) (collectivement, la « ressemblance physique »);
  • Utiliser, et permettre d’utiliser, la ressemblance physique de cet entrepreneur dans la publicité, le marketing et / ou la publicité de la Plateforme Snow Remover sur tout Média; et
  • Utiliser, et permettre d’utiliser, le nom et l’identité de l’entrepreneur en relation avec la Plateforme Snow Remover.

Chaque entrepreneur garantit et déclare qu’il est légalement autorisé à octroyer les droits énoncés ci-dessus.

Par la présente, chaque entrepreneur renonce à tous ses droits et libère Snow Remover et ses sociétés affiliées. Il ne peut poursuivre ni engager de poursuites à l’encontre de ces parties pour aucune action en justice, qu’il soit ou non connu, pour diffamation, atteinte au droit au respect de la vie privée, publicité, personnalité ou tout autre sujet similaire, ou lié à l’utilisation ou à l’exploitation de l’identité, de la ressemblance ou de la voix de l’entrepreneur, en rapport avec la Plateforme Snow Remover.

Chaque entrepreneur reconnaît que Snow Remover n’aura aucune rémunération, financière ou autre, pour l’utilisation des enregistrements fournis aux termes des présentes par cet entrepreneur, que ce soit pour une transmission ou une reproduction initiale ou ultérieure, et reconnaît en outre que Snow Remover n’est pas responsable des dépenses engagées en tant que résultant des enregistrements ou de la participation de cet entrepreneur à tout enregistrement, y compris toute perte de ces données d’enregistrement.

Rétroaction :

Tous les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les clients puissent publier et demander à Snow Remover de publier en leur nom des informations sur les entrepreneurs, telles que des commentaires sur les services et / ou les produits fournis par l’entrepreneur au client . Cependant, ces informations sont basées uniquement sur des données non vérifiées que les clients soumettent volontairement à Snow Remover et ne constituent pas et ne seront pas interprétées comme une introduction, une approbation ou une recommandation de Snow Remover. Snow Remover peut, ou ne peut pas, communiquer ces données sur le site et fournit ces informations uniquement pour la commodité des utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires des clients profitent au site , à tous les utilisateurs et à l’efficacité du site, et vous acceptez en particulier que Snow Remover puisse publier des commentaires composites ou compilés sur tous les entrepreneurs figurant sur le profil de ce dernier sur le site ou ailleurs sur le site. Vous reconnaissez et acceptez que les résultats de rétroaction pour vous, si le cas échéant, peut inclure commentaires de clients, évaluations et autres commentaires laissés exclusivement par d’ autres clients. Snow Remover fournit son système de feedback en tant que moyen par lequel les clients peuvent partager publiquement leurs opinions sur les entrepreneurs. Snow Remover ne surveille pas, n’influence pas, ne contribue pas et ne censure pas ces opinions.

Snow Remover n’enquête généralement pas sur les remarques affichées par les utilisateurs pour exactitude ou la fiabilité et ne garantit pas que de telles remarques sont exactes. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur contenu, y compris l’exactitude du contenu et est seul responsable de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par d’ autres utilisateurs ou des tiers en raison de ou en relation avec leur contenu si ce contenu est légalement passible de poursuites ou diffamatoire. Snow Remover n’est pas légalement responsable des réactions ou commentaires postés ou mis à disposition sur le site par des utilisateurs ou des tiers, même si ces informations sont diffamatoires ou peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. Snow Remover se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de supprimer les commentaires publiés ou les informations qui, à son seul jugement, enfreignent le présent Contrat ou ont une incidence négative sur le Site , diminuent l’intégrité du Site ou sont autrement incompatibles avec les intérêts de la Société.

  1. Liens vers des sites Web tiers

La Plateforme Snow Remover peut contenir des liens (tels que des hyperliens) vers des sites Web tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation de la part de la Société ou d’une association avec ces sites Web, leur contenu ou leurs opérateurs. La Société ne contrôle aucun de ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu, de leur publicité, de leurs produits ou de leurs services. Il est de votre responsabilité d’évaluer le contenu et l’utilité des informations obtenues à partir d’autres sites. Vous reconnaissez et acceptez que Snow Remover n’intervient pas dans la création ou le développement de sites Web tiers et décline toute responsabilité vis-à-vis des sites Web tiers. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des réclamations résultant de ou en relation avec des sites Web tiers.

L’utilisation de tout site Web contrôlé, détenu ou exploité par des tiers est régie par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites. Vous accédez à ces sites Web tiers à vos risques et périls. Snow Remover décline expressément toute responsabilité découlant de votre utilisation et / ou de la consultation de tout site Web ou autre matériel associé à des liens pouvant apparaître sur la Plateforme Snow Remover. Vous acceptez par les présentes de dégager Snow Remover de toute responsabilité résultant de l’utilisation de liens pouvant figurer sur la Plateforme Snow Remover.

  1. Classification des travailleurs et retenues

SNOW REMOVER NE REALISE PAS LES PROJETS ET N’UTILISE PAS DE PARTICULIERS POUR EFFECTUER DES PROJETS. CHAQUE UTILISATEUR ASSUME TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CLASSIFICATION APPROPRIÉE DE TELS OUVRANTS, SELON LES DIRECTIVES JURIDIQUES APPLICABLES. SI UN CLIENT, VOUS INDEMNISEZ ET DÉTENEZ SNOW REMOVER ET LES AFFILIÉS INNOCENT, ET SI UN ENTREPRENEUR, VOUS DÉGAGEZ ENTIÈREMENT ET FINALEMENT SNOW REMOVER ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE TOUTES RESPONSABILITÉS, DE CAUSES D’ACTION, DE RÉCLAMATIONS, DE DEMANDES, DE PÉNALITÉS, DE PERTE OU FRAIS QUE LES ENTREPRENEUR OU ASSISTANTS PEUVENT CONVENIR OU DEVENIR UN DROIT A UN CONTRAT DE SERVICE OU A UN CONTART, UNE COMMON LAW, UN DROIT CIVIL, UN STATUT OU AUTREMENT, EN CE QUI CONCERNE LES CONTRATS DE SERVICE OU D’UTILISATION DE LA PLATEFORME SNOW REMOVER, Y COMPRIS DES RESPONSABLES LES ENTREPRENEURS ET ASSISTANTS ET LA RÉSILIATION OU CESSATION DE TOUT PROJET, CONTRAT DE SERVICE, DU PRÉSENT ACCORD OU DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SNOW REMOVER.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à conclure des contrats écrits ou verbaux – implicites ou expresses – au nom de la Société. Chaque utilisateur reconnaît et accepte que Snow Remover ne supervise en aucune manière, ne délimite, ne dirige, ne contrôle ni ne surveille le travail d’un entrepreneur ou les projets exécutés de quelque manière que ce soit. La société ne fixe pas les heures de travail ni le lieu de travail de l’entrepreneur. Snow Remover ne fournira pas l’équipement, les outils, la main-d’œuvre ni les matériaux nécessaires à un projet particulier. Snow Remover n’assure aucune supervision aux utilisateurs.

La Plateforme Snow Remover n’est pas un service ou une agence de placement et Snow Remover n’est l’employeur d’aucun utilisateur. En tant que tel, Snow Remover n’est pas responsable des indemnisations des travailleurs ni des paiements ou retenues d’impôt, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de vente applicables, l’assurance-chômage ou l’emploi, le Régime de pensions du Canada, la sécurité sociale, l’assurance invalidité ou toute autre indemnité, autres retenues fédérales, provinciales ou d’État applicables en rapport avec l’utilisation par un utilisateur de la Plateforme Snow Remover. Les entrepreneurs reconnaissent qu’ils sont responsables de l’exercice de leur propre jugement lors de la conclusion de contrats de service et de la réalisation de projets et que, selon la manière dont ils le font, il existe une possibilité de gain ou de perte individuel.

  1. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les textes, graphiques, contenus éditoriaux, données, mise en forme, dessins, HTML, apparence, photos, musique, sons, images, logiciels, vidéos, marques de commerce, logos, polices de caractères et autre contenu (collectivement «Matériel exclusif» ) que les utilisateurs voient ou lisent à travers la Plateforme Snow Remover appartiennent à Snow Remover, à l’exception du contenu généré par l’utilisateur, qu’ils autorisent par la présente à utiliser une licence à Snow Remover. Le matériel exclusif est protégé sous toutes les formes, médias et technologies connus ou développés ci-après. Snow Remover est propriétaire de tout le matériel exclusif, ainsi que de la coordination, du choix, de l’arrangement et de l’amélioration de ces matériaux exclusifs. Les utilisateurs ne peuvent copier, télécharger, utiliser, redéfinir, reconfigurer ou retransmettre quoi que ce soit à partir de la Plateforme Snow Remover sans le consentement écrit préalable de Snow Remover et, le cas échéant, le détenteur des droits sur le contenu généré par l’utilisateur. Toute utilisation de ce matériel exclusif, autre que celle qui y est autorisée, est expressément interdite sans l’autorisation préalable de Snow Remover et, le cas échéant, du titulaire des droits sur le contenu généré par l’utilisateur.

Les marques de service et les marques de commerce de Snow Remover, y compris, mais sans s’y limiter, Snow Remover et les logos Snow Remover, sont des marques de service appartenant à Snow Remover. Toutes les autres marques, marques de service, logos et / ou noms commerciaux apparaissant sur la plate-forme Snow Remover sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser ces marques, logos ou noms commerciaux sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

  1. Informations Confidentielles

Vous reconnaissez que les informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) constituent un atout précieux, spécial et unique de Snow Remover et vous acceptez de ne pas divulguer, transférer, utiliser (ou inciter d’autres personnes à divulguer, transférer ou utiliser) des informations confidentielles à tout autre fin d’utilisation autre que la Plateforme Snow Remover conformément aux présentes conditions d’utilisation. Le cas échéant, vous pouvez divulguer les informations confidentielles à vos employés et agents autorisés, à condition qu’ils soient également tenus de préserver la confidentialité des informations confidentielles. Vous devez immédiatement notifier par écrit à Snow Remover toute circonstance pouvant constituer une divulgation, un transfert ou une utilisation non autorisée d’informations confidentielles. Vous devez faire de votre mieux pour protéger les informations confidentielles contre toute divulgation, transfert ou utilisation non autorisé. Vous devrez retourner tous les originaux et toutes les copies de tout matériel contenant des informations confidentielles à Snow Remover lors de la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.

Le terme «Informations confidentielles» désigne tous les secrets commerciaux de Snow Remover, informations confidentielles et exclusives de Snow Remover, ainsi que toutes les autres informations et données de Snow Remover qui ne sont généralement pas connues du public ou d’autres tiers qui pourraient en tirer une valeur, économique ou autrement, de son utilisation ou de sa divulgation. Les informations confidentielles sont considéré inclure les données techniques, le savoir-faire, la recherche, les plans de produits, les produits, les services, les clients, les marchés, les logiciels, les développements, les inventions, les processus, les technologies, les conceptions, les dessins, l’ingénierie, la configuration matérielle, le marketing , informations financières, stratégiques et autres informations exclusives et confidentielles relatives aux activités, opérations ou propriétés de Snow Remover ou de la Société, y compris des informations sur le personnel, les utilisateurs ou les partenaires de Snow Remover, ou toute autre information commerciale divulguée directement ou indirectement par écrit, oralement, par dessins ou par observation.

  1. Exclusion de Garantie

(a) L’utilisation de la Plateforme Snow Remover est entièrement à vos risques et périls.

LA PLATEFORME SNOW REMOVER EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. SNOW REMOVER NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’ENSEMBLE DU CONTENU FOURNI PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME SNOW REMOVER OU DU CONTENU DES SITES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU DU TORT POUR TOUTES (I)  ERREURS OU INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) BLESSURES OU DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME SNOW REMOVER, (III) DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION DE NOS SECOURS DE SÉCURITÉ, / OU TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET / OU FINANCIÈRES CONSERVÉES; ET (IV) DES ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

Snow Remover ne mandate pas, n’endosse pas, ne garantit ni n’assume la responsabilité de tout service annoncé ou offert par un tiers via la Plateforme Snow Remover ou tout site Web avec hyperlien ou présenté dans toute bannière ou autre publicité, et Snow Remover ne fera pas partie en aucun cas responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services. Sans limiter ce qui précède, Snow Remover et ses affiliés ne garantissent pas que l’accès à la Plateforme Snow Remover sera ininterrompu ni que la Plateforme Snow Remover sera exempte d’erreur; ils n’offrent aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus avec l’utilisation de la Plateforme Snow Remover, ni quant à l’actualité, la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou le contenu de tout projet, service, information ou matériel fourni via ou en relation avec l’utilisation de la Plateforme Snow Remover. Snow Remover et ses affiliés ne sont pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur. Snow Remover et ses affiliés ne garantissent pas que la Plateforme Snow Remover est exempte de virus informatiques, de défaillances du système, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres composants ou dysfonctionnements préjudiciables, y compris lors de liens hypertextes vers des sites Web tiers. Snow Remover et ses affiliés ne peuvent et ne garantissent pas que les informations personnelles que vous avez fournies ne seront pas détournées, interceptées, supprimées, détruites ou utilisées par des tiers.

En outre, aucune personne physique ou morale ne doit être un tiers bénéficiaire de ces conditions. Les présentes conditions concernent uniquement les parties au présent Accord et ne doivent en aucun cas être interprétées comme donnant à une personne ou une entité autre que vous un intérêt, un recours, une réclamation, une responsabilité, un remboursement, une action ou tout autre droit (y compris, mais sans s’y limité, les droits des tiers bénéficiaires), en ce qui concerne à ou en relation avec tout accord ou toute disposition contenue dans les présentes ou envisagés dans les présentes.

(b) Absence de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que Snow Remover n’est disposé à fournir la Plateforme Snow Remover que si vous acceptez certaines limitations de notre responsabilité vis-à-vis de vous et de tiers. Par conséquent, vous acceptez de ne pas tenir Snow Remover et ses sociétés affiliées, ou leurs partenaires corporatifs, responsables de toutes réclamations, demandes, dommages, dépenses, pertes, obligations gouvernementales, poursuites et / ou controverses de toutes sortes, connues et inconnues, soupçonnées et non suspectés, divulgués et non divulgués, directs, indirects, accidentels, réels, consécutifs, économiques, spéciaux ou exemplaires, y compris les honoraires d’avocats et les frais (collectivement, les «passifs») qui ont surgi ou pourraient survenir, relatifs à votre ou toute autre utilisation ou incapacité de la partie à utiliser la Plateforme Snow Remover, y compris, mais sans s’y limité, toute responsabilité découlant de la conduite, de l’acte ou de l’omission d’un utilisateur (y compris, mais sans s’y limité, harcèlement, harcèlement sexuel ou autre, actes de violence physique et destruction de biens personnels), tout litige avec un utilisateur, toute instruction, conseil, acte ou service fourni par Snow Remover et ses affiliés et toute destruction de votre contenu généré par l’utilisateur.

EN AUCUN CAS, SNOW REMOVER ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS PARTENAIRES CORPORATIFS SERONT TENU RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE L’ACQUISITION, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LES DÉFAILLANCES INFORMATIQUES, LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME, LE MANQUEMENT DE CONSERVER OU TRANSMIS PAR SNOW REMOVER, OU LE COÛT DE PRODUITS OU SERVICES SUBSTITUÉS) LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À LA CAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU LE PROJET SERVICES, MÊME SI AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CELUI-CI. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS TOTALEMENT.

SNOW REMOVER ET AFFILIATES REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUI PEUT ÊTRE ENGAGÉE ENTRE LES UTILISATEURS DE SA PLATEFORME. SNOW REMOVER ET LES AFFILIÉS N’ACCEPTENT ÉGALEMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION DE TOUT TRAVAIL EFFECTUÉ VIA LA PLATEFORME SNOW REMOVER.

SI, MALGRÉ TOUT LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTS, IL EST DÉTERMINÉ QUE SNOW REMOVER ET LES AFFILIÉS OU LEURS PARTENAIRES CORPORATIF SONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE, QU’IL SOIT UN CONTRAT, UN TORT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, NE DÉPASSE PLUS DE 500 CENT DOLLARS CANADIENS, OU LES FRAIS TOTAUX PAYÉS PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ DURANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDENT LE TEMPS D’UNE TELLE RECLAMATION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, certains aspects des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

  1. c) Libération

LA PLATEFORME SNOW REMOVER EST SEULEMENT UN LIEU DE CONNEXION DES UTILISATEURS. PARCE QUE SNOW REMOVER NE FAIT PAS PARTIE ET  N’EST PAS IMPLIQUÉ DANS LE CONTRAT RÉEL ENTRE LES UTILISATEURS OU DANS L’ACHEVEMENT DU PROJET, SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS, PAR LA PRÉSENTE LIBÉRER SNOW REMOVER, LES AFFILIÉS ET LEURS PARTENAIRES DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, DOMMAGES (Y COMPRIS DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES), FRAIS, PERTES, OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES, SUITES ET / OU CONTRÔLES DE TOUTE NATURE, CONNAISSANCE ET INCONNU, SUSPECTÉ ET NON SUSPECTÉ, DIVULGÉ ET NON DIVULGÉ, DÉCOULANT OU DE TOUTE MANIÈRE ASSOCIÉE À CES DERNIERS.

  1. Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de tenir innocent Snow Remover et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs avocats, leurs assureurs, leurs sous-traitants, prestataires, successeurs et ayants droit (les «parties indemnisées») contre toutes les responsabilités engagées en rapport avec (i). ) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser la plateforme de déneigement ou à exécuter des projets, ou (ii) votre infraction ou violation du présent Accord; (iii) votre violation de toute loi ou des droits d’un utilisateur ou d’un tiers et (iv) de tout contenu soumis par vous ou utilisant votre compte sur la Plateforme Snow Remover, y compris, mais sans s’y limiter, dans la mesure où un tel contenu peut enfreindre que les droits intellectuels d’un tiers ou autrement soient illégaux ou illicite. Snow Remover se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs à ses frais, de toute affaire autrement soumise à votre indemnisation. En aucun cas, vous ne réglerez une réclamation ou une affaire sans le consentement écrit préalable de Snow Remover.

  1. Loi Applicable

Le présent Accord et votre utilisation de la Plateforme Snow Remover sont régis par les lois de la province de Québec , Canada, et sont interprétés en vertu de ces lois , sans tenir compte des principes du choix des lois.

  1. Aucune Agence; Pas d’emploi

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employeur à employer ou de franchiseur à franchisé n’est prévue ou créée par le présent Accord.

  1. Dispositions générales

Le non-respect par la Société de toute disposition du présent Accord ne sera pas interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif entre vous et la société en ce qui concerne son sujet et remplace et régit tous les accords ou communications antérieurs. Les dispositions de cet Accord sont destinées à être interprétées de manière à les rendre valides, légales et applicables. Si une disposition est jugée partiellement ou totalement invalide, illégale ou inapplicable, (1) cette disposition doit être modifiée ou restructurée dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et exécutoire ou, (2) si une telle disposition ne peut pas être ainsi modifiée ou restructurée, elle sera exclue de la convention sans affecter la validité, la légalité ou le caractère exécutoire de l’une quelconque des dispositions restantes. Cet Accord ne peut être cédé ou transféré par vous sans notre approbation écrite préalable. Nous pouvons céder ou transférer le présent Accord sans votre consentement, y compris, mais sans s’y limiter, les cessions: (i) à une société mère ou à une filiale, (ii) à un acquéreur d’actifs, ou (iii) à tout autre successeur ou acquéreur. Toute cession en violation de la présente Section 23 sera nulle et vide. Le présent Accord profitera à la société, à ses successeurs et aux ayants droit.

  1. Licence

Les entrepreneurs sont seuls responsables de l’identification et de l’obtention des licences, permis ou enregistrements requis avant d’offrir des services et de s’engager. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s’appliquent à vos projets et services sur la Plateforme, vous pouvez et devez d’abord rechercher des conseils juridiques distincts.

  1. Modifications du Présent Accord et de la Plateforme Snow Remover

La société se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de changer, modifier, ajouter, compléter, suspendre, interrompre ou supprimer n’importe quels termes et conditions de cet accord (y compris la Politique de Confidentialité) et réviser, améliorer, modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, la Plateforme Snow Remover ou tout contenu ou toute information par le biais de la Plateforme Snow Remover, à tout moment, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de la Société. La société s’efforcera de vous informer des modifications importantes par courrier électronique, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’échec. Si des modifications ultérieures de cet Accord vous sont inacceptables ou vous empêchent de vous conformer à cet Accord, vous devez résilier et cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme Snow Remover. Votre utilisation continue de la Plateforme Snow Remover après toute révision du présent Accord constitue votre acceptation complète et irrévocable de tout changement de ce type. La Société peut également imposer des limites à certaines fonctions ou restreindre votre accès à tout ou en partie de la Plateforme Snow Remover sans préavis ni responsabilité.

  1. Avis et Consentement à Recevoir des Avis par Voie Électronique

Vous consentez à recevoir tous les accords, avis, divulgations et autres communications (collectivement, les «avis») auxquels le présent Accord fait référence électroniquement, y compris, mais sans s’y limité, par courrier électronique ou en publiant des avis sur ce site. Vous convenez que tous les avis que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites. Sauf indication contraire dans le présent Accord, tous les avis en vertu du présent Accord seront écrits et seront considérés avoir été dûment donnés à la réception. Un accusé de réception est demandé s’il est remis personnellement ou envoyé par courrier certifié ou recommandé; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si elle est transmise par télécopieur ou par courrier électronique; ou le lendemain de son envoi, s’il est envoyé pour livraison le lendemain par un service de livraison du lendemain reconnu.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d’utilisation ou sur la Plateforme Snow Remover, veuillez nous contacter par courrier électronique à info@snowremover.ca.

 

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